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1. Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

2. Edition, publication

Editeur du Site :
NOVI DIFFUSION  - Les bouèges 16220 Saint Sornin - Tél. 04 81 89 90 40
SARL capital 17 000€ -  799 852 215 R.C.S. Angouleme- TVA FR48 799 852 215

Directeur de publication : René CHAMBARD

Hébergeur du Site : Hiboost - 8 rue de l'arsenal - 35000 Rennes

3. Propriété intellectuelle

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5. Disponibilité

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6. Contact

Pour toutes questions ou remarques relatives au site où à votre commande contactez-nous au : 04 81 89 90 40 (lundi au vendredi 8h30-12h30 et 14h00-18h00) ou par mail : contact@novi-clous.fr.

7. Crédits

Création graphique, création web, développement : Hiboost - 8 rue de l'arsenal - 35000 RENNES

Images : NOVI DIFFUSION - Les bouèges - 16220 Saint-Sornin

8. Protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions pour votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

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Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service client : contact@novi-clous.fr ou par voie postale : NOVI DIFFUSION - Les bouèges

16220 Saint-Sornin

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Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

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• envoyer un mail vers le formulaire contact.

Enregistrement des données bancaires

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Vos données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire) ne sont mémorisées que si vous avez pour cela donné votre consentement préalable. Nous ne mémoriserons jamais le cryptogramme visuel situé au dos de votre carte bancaire.
En tout état de cause, vous pourrez, à tout moment, nous faire savoir que vous ne souhaitez plus que vos données bancaires soient mémorisées en envoyant un message à travers le formulaire contact. Vos données bancaires seront alors effacées de nos bases de données.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur est désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par mail : contact@novi-clous.fr ou par voie postale : NOVI DIFFUSION - Les bouèges 16220 Saint-Sornin.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à NOVI DIFFUSION - Les bouèges 16220 Saint-Sornin, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de vous au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.