Vous êtes actuellement connecté sur l'un des sites administrés par la société NOVI DIFFUSION. Le présent document a pour but de vous informer sur la société NOVI DIFFUSION et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de la société NOVI DIFFUSION
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
A noter que les produits disponibles sur le site e-commerce sont livrés en France Métropolitaine, Corse, Dom-Tom et les pays suivants : Suisse, Belgique, Luxembourg.
ARTICLE 1 - GENERALITES ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
1.1. Le site, ainsi que l'ensemble des droits y afférents, sont la propriété de la société NOVI DIFFUSION. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation préalable.
1.2. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserves.
1.3. Les informations, normes et caractéristiques techniques indiquées dans tous documents de la société NOVI DIFFUSION ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées sans que le vendeur puisse en être tenu pour responsable. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont données à titre indicatif et correspondent aux éléments les plus récents connus au moment de l'impression du catalogue. La société NOVI DIFFUSION ne peut être tenue pour responsable des éventuelles erreurs d'impression figurant dans ce catalogue.
1.4. En cas de changement de référence par le fabricant, la référence commandée pourra être remplacée par un produit similaire portant une référence différente, sans l'accord express de l'Acheteur.
ARTICLE 2 - TRAITEMENT DES COMMANDES
2.1 Chaque commande peut être passée par Internet, courrier, téléphone. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, la société NOVI DIFFUSION ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. De plus, en cas de modification de l'adresse de livraison indiquée au moment de la prise de commande, les éventuels frais engendrés seront à la charge de l'Acheteur. Pour tout article non stocké, l'Acheteur versera dès la commande un acompte représentant 50% du prix du produit.
2.2. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la société NOVI DIFFUSION et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
2.3. En cas de rupture de stock, la société NOVI DIFFUSION informera l'Acheteur d'un nouveau délai de mise à disposition. Au-delà d'un retard d'un mois ou plus du délai de référence, l'Acheteur pourra confirmer ou infirmer par écrit sa commande. Le remboursement des paiements et acomptes se fera dans un délai d'usage, sans donner lieu à aucune indemnité ni pénalités.
2.4. La société NOVI DIFFUSION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - TARIFS
3.1. Tous les prix de matériels sont valables jusqu'à la prochaine édition du catalogue.
3.2. Les prix affichés s'entendent T.T.C unitaires hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
3.3. En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. L'acheteur peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, PayPal ou par virement bancaire.
4.2. Dans le cadre d'un paiement par chèque, la société NOVI DIFFUSION se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1. La société NOVI DIFFUSION ne sera pas tenue responsable de retard ou défaut d'exécution de ses obligations en tous cas de force majeure ou cas fortuit, tels que catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matière.
5.2. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur. Les risques et la responsabilité du matériel vendu sont donc transférés dès la prise en charge par le transporteur. Il appartiendra donc à l'Acheteur d'effectuer toutes les vérifications nécessaires à l'arrivée du matériel et d'apposer toutes réserves éventuelles (avarie, manquant...) sur le bon de livraison du transporteur en présence du chauffeur, ainsi qu'auprès de NOVI DIFFUSION par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard dans les 4 jours suivant la réception du matériel. Sans ces précautions, aucun recours (manquement, matériels endommagés...) ne pourra s'exercer.
Précautions importantes:
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier la présence et l'état des articles avant de signer le bon de livraison du transporteur.
S'il ne vous est pas possible de vérifier l'état des produits, vous devez impérativement refuser le colis, sans oublier d'inscrire les réserves sur le bordereau de livraison.
Si les produits ont été endommagés, ou s'ils sont manquants, vous devez impérativement refuser le colis et indiquer sur le bordereau de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison ( colis refusé car produit endommagé...)
Nous vous remercions dans ce cas de bien vouloir contacter notre service client pour nous avertir de ce retour.
5.3. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois ; le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison.
5.4 Aucun retard ou délai de livraison ne pourra donner lieu à la demande d'indemnités liées à des pertes de revenu (chantier retardé, location de matériel, etc).
5.5. Expédition des commandes : Toute commande payée avant 14h00, que ce soit hors site web (devis) ou sur notre site web, sera expédiée le jour même, à l'exception des weekends, jours fériés et autres jours exceptionnels (par exemple, en période de vacances). Les commandes réglées après 14h00 seront expédiées le jour ouvrable suivant, en tenant compte de la même exclusion des weekends, jours fériés et jours exceptionnels.
5.6. Confirmation de l'expédition : Une notification par courriel sera envoyée à l'Acheteur dès que la commande sera expédiée. Cette notification comprendra les détails de suivi du colis, permettant ainsi à l'Acheteur de suivre l'avancement de la livraison.
5.7. Précision sur les jours exceptionnels : Les jours exceptionnels, au-delà des jours fériés et des weekends, seront communiqués à l'Acheteur via notre site web et nos réseaux sociaux. Il est recommandé aux Acheteurs de consulter régulièrement ces plateformes pour se tenir informés des éventuelles modifications du calendrier d'expédition.
ARTICLE 6 - RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la société NOVI DIFFUSION conserve l'entière propriété du matériel livré jusqu'à paiement complet du prix facturé. Tout matériel livré sera considéré comme consigné, et l'Acheteur sera entièrement responsable des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Avant paiement complet, l'Acheteur ne peut revendre les marchandises. En cas de non-respect d'une des échéances de paiement, la société NOVI DIFFUSION exigera par simple lettre recommandée la restitution des biens. Les frais de port et d'emballage seront entièrement à la charge de l'Acheteur.
ARTICLE 7 - GARANTIE
7.1 Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de la société NOVI DIFFUSION. L'Acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.
7.2 Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de la société NOVI DIFFUSION. À cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente la société NOVI DIFFUSION.
7.3 Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable la société NOVI DIFFUSION.
7.4 Si le produit est reconnu comme défectueux, la société NOVI DIFFUSION transmettra à l'Acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par la société NOVI DIFFUSION à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par la société NOVI DIFFUSION et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
7.5 Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
7.6 Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
7.7 La société NOVI DIFFUSION ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
7.8 En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- les pièces d'usure: Les enfonceurs, nez, embouts de protection, ressorts de poussoir, amortisseurs, bagues et joints ne sont pas couverts.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par la société NOVI DIFFUSION.
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...)
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
- les pertes ou dommages indirects, conséquentiels ou accessoires quels qu'ils soient ( y compris le manque à gagner, perte de revenus ou de contrats)
ARTICLE 8 - RETOUR DE MARCHANDISES
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception et doivent comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de la société NOVI DIFFUSION.
À défaut, la société NOVI DIFFUSION ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société NOVI DIFFUSION dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge de l'Acheteur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Nous nous engageons à rembourser les produits retournés, à l'exclusion des frais de livraison, pour tout retour de colis à l'initiative de l'Acheteur ou suite à un refus de réception. Dans le cas où le retour serait dû à une erreur de notre part, nous rembourserons à la fois les produits et les frais de livraison associés.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
NOVI DIFFUSION se dégage de toutes responsabilités en cas d'accident, de dommage ou de préjudice de quelque nature que ce soit sans aucune exception causée par un produit acheté sur le site, ou par le contenu qui y est publié.
Les articles proposés sur le site www.novi-clous.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
La responsabilité de NOVI DIFFUSION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seraient livrés.
Les photographies, croquis techniques et textes illustrant les articles présentés ne sont en aucun cas contractuels. Ainsi, la responsabilité de NOVI DIFFUSION ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces croquis ou texte.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.novi-clous.fr et la société NOVI DIFFUSION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et dans le monde entier.
ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", l'Acheteur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société NOVI DIFFUSION. De plus, la société NOVI DIFFUSION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 11 - ATTRIBUTION JURIDIQUE
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l' exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de chercher une solution amiable avec la société NOVI DIFFUSION. À défaut, le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.